Après la livraison
La livraison
Et voilà, ça y est, le grand jour est arrivé. Après de nombreux mois (voire années) d'attente, la livraison de votre bien immobilier a enfin lieu! C'est un moment évidemment clé auquel il faut se préparer.
La situation ne sera pas identique selon si vous avez effectué une visite de pré-livraison un mois avant, ou pas:
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Si vous avez effectué une visite de pré-livraison, alors vous avez déjà pu voir votre logement (presque) terminé et vous devrez vous focaliser sur les réserves que vous aviez eues lors de cette visite pour voir si elles ont été levées entre temps + ce que vous n'aviez pas pu tester (exemple: nous n'avions pas pu tester les volets roulants électriques, ainsi que l'eau chaude).
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Si vous n'avez pas effectué la visite de pré-livraison, alors je vous conseille de regarder cet article disponible ici, avant de revenir ici.
La visite de livraison comprend 2 étapes avant la remise des clés:
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Visite de votre futur lieu d'habitation avec le promoteur (voire la maitrise d'ouvrage) où vous allez lister toutes vos éventuelles réserves, à savoir tout ce qui ne va pas, ou n'est pas au conforme à la notice descriptive.
Dans notre cas, il y avait des éléments de peinture à reprendre, des joints à refaire, un carreau de carrelage de cuisine qui présentait un impact, des lames de parquet avec des coups de cutter, une fissure au plafond de la salle d'eau, bref pas mal de choses à changer ou à corriger.
Il manquait également différents éléments prévus dans la notice descriptive comme un pare-bain, les portes miroirs des placards, etc.
Tous ces éléments sont à lister. Ils peuvent parfois être corrigés le jour même (peinture, carrelage à changer) et ne pas faire l'objet de réserves. Sinon, il faut émettre des réserves et le promoteur devra rapidement les lever.
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Visite des autres éléments réservés comme le parking ou la cave. Là encore, faites bien attention à ce qui est indiqué dans la notice descriptive. Dans notre cas, la cave livrée n'était pas peinte alors qu'il était indiqué qu'elle serait peinte en blanche. Là encore, cela a fait l'objet d'une réserve de notre part.
A l'issue de ce tour d'horizon, il y a trois cas:
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Vous estimez que les éventuelles réserves que vous avez indiquées sont acceptables et vous faites confiance à votre promoteur pour qu'il les lève rapidement et vous acceptez de lui remettre le chèque de banque du montant résiduel de 5% pour qu'il vous remette les clés.
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Vous estimez que ce n'est pas satisfaisant et vous refusez de lui remettre les 5% restants avant que les réserves soient levées mais le promoteur ne vous remettras pas les clés.
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Vous consignez auprès de la Caisse des Dépôts (c'est gratuit) le montant résiduel des 5%. Le promoteur aura l'obligation de vous remettre les clés et devra lever les réserves pour que le montant résiduel lui soit versé par la Caisse des Dépôts.
Concernant les cas 1 et 3, le promoteur devra vous faire signer plusieurs documents, notamment le procès verbal de livraison:
En effet, si vous constatez des malfaçons ou la non-conformité des travaux au contrat de vente définitif, vous devez les mentionner dans un procès-verbal de livraison que vous dresserez en présence du promoteur. Ce procès-verbal est rédigé sur papier libre. Les travaux de finition qui restent à accomplir doivent également être mentionnés dans ce document.
Le promoteur vous remettra ensuite plusieurs éléments:
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Les différents clés (appartement, cave, box, boite aux lettres)
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Vigik pour accès à l'immeuble (ainsi que les différents codes)
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Bip pour parking
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PDL pour l'électricité (nous vous conseillons de souscrire le plus rapidement possible auprès d'un fournisseur afin de ne pas avoir de coupe et de ne plus avoir de puissance limitée)
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PCE pour le gaz (éventuellement)
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Déclaration H1 (maison) ou H2 (appartement) qui doit être déposée à votre centre d'impôts dans les 90 jours après l'achèvement de la construction et qui conditionne l'exonération de 2 ans de taxe foncière pour les constructions nouvelles.
Selon la taille du programme, la période de livraison peut s'étendre sur quelques jours voire quelques semaines.
Nous vous conseillons d'essayer de passer parmi les premiers afin d'avoir le temps d'analyser plus en détail votre logement et de solliciter les équipes qui sont sur place pendant cette période de livraison pour qu'elles puissent corriger rapidement ce qui peut l'être.
Cependant, si vous remarquez des choses après la livraison, sachez que vous avez un mois pour lister les malfaçons et émettre vos réserves à envoyer au promoteur en recommandé avec accusé de réception.
Les malfaçons rencontrées devront alors être réparées dans un délai d'1 an. Si elles ne le sont pas, vous pourrez saisir le tribunal (avant l'expiration du délai d'1 an) pour réclamer :
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l'annulation du contrat de vente,
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ou une diminution du prix.
Veuillez noter que vous pouvez bien évidemment vous faire accompagner d'un expert, y compris lors de la visite de livraison en elle-même.
